L'insertion du "public justice"
Les personnes susceptibles d'être suivies par l'AAPé
Selon les termes du marché public signé fin 2008 avec le Département de Paris, le service « Insertion » de l’AAPé reçoit des allocataires parisiens du RMI, "très désocialisés, sans domicile fixe et ou sortant de prison, en vue de leur insertion professionnelle".
L'AAPé a créé ce service en 1989 dès l’instauration du dispositif RMI par la loi. Il répond au choix fait par l’association de renforcer l’accompagnement social des plus précaires des personnes placées sous contrôle judiciaire, désignées par le fait qu’elles sont allocataires du RMI ou en mesure d’y prétendre. Depuis 1995, l’AAPé était liée au Département de Paris par une convention triennale régulièrement renouvelée. A compter de janvier 2006, ce travail s’effectue dans le cadre d’un marché public passé entre l'AAPé et le Département de Paris. L'ARAPEJ et AURORE reçoivent le même public que l'AAPé. Un ensemble de 26 associations assurent ainsi l'accompagnement global de 9 000 allocataires parisiens du RMI.
L’AAPé continue à s’autosaisir des dossiers d’allocataires rencontrés dans le cadre du contrôle judiciaire. Elle reçoit aussi des dossiers d’allocataires parisiens du RMI, sortant de prison ou "public Justice", adressés par les Permanences sociales pour personnes sans domicile ou par les Espaces Insertion, deux structures de la Ville de Paris qui instruisent les dossiers RMI et orientent les allocataires vers les associations les plus aptes à assurer leur suivi.
Un accompagnement global des allocataires du RMI
L’accompagnement global d’un allocataire du RMI, c’est la prise en considération du "i" de RMI. L’insertion s’entend comme une démarche vers une plus grande autonomie passant par l’amélioration de la situation de l’allocataire dans tous les domaines où il rencontre des difficultés : administratif, social, sanitaire, psychique, économique ou professionnel. Par la signature de "contrats d'insertion" dont la durée ne peut excéder douze mois, l'allocataire s'engage sur des projets qu'il définit avec son référent. Le Département contresigne les contrats d'insertion qui sont renouvelés jusqu'à la sortie de l'allocataire du dispositif RMI. Le contrat lie le versement du "Revenu Minimum" à l'implication de l'allocataire dans un parcours d'insertion, aussi modeste soit-il.
L'association s'est engagée à assurer le suivi d'une moyenne de 50 allocataires, ce qui représente un total de 68 personnes reçues au cours de l'année 2006. Le public que rencontre l'AAPé est caractérisé par une forte précarité, l'instabilité de l'hébergement ou la fragilité du logement, l'omniprésence des problèmes de santé physique et psychologique incluant les séquelles de l'alcoolisme et de la toxicomanie, un faible niveau scolaire et un manque d'expérience professionnelle. Pour nombre des sortant de prison, l'accompagnement commence par la recherche urgente d'un hébergement et, pour la plupart des allocataires reçus, par le rétablissement des droits sociaux et l'orientation vers des structures de soins. Pour tous, la progression passe par la recherche de passages et de paliers vers une meilleure insertion. Aux plus marginalisés, le service offre un point d'ancrage et tente de maintenir le dialogue sur la base d'une relation de confiance.
Une collaboration étroite avec de nombreux partenaires
La variété des domaines abordés impose un partenariat varié et solide. Le service "Insertion" travaille avec de multiples interlocuteurs sociaux et associ1atifs sur l'ensemble des arrondissements parisiens et plus particulièrement avec les structures d’hébergement du public Justice, les centres de soins pour l’alcoolisme et la toxicomanie et l’Espace-Liberté-Emploi, ANPE réservée au public Justice.
Soucieuse d'offrir des services utiles à l'insertion, l'AAPé est, depuis 1989, agréée par la Préfecturede Paris pour la domiciliation administrative des personnes sans domicile qu’elle reçoit dans le cadre du contrôle judiciaire et du RMI afin de leur permettre d'établir leur carte nationale d'identité et d'ouvrir leurs droits au RMI, à la Couverture Médicale Universelle ou à l’Aide Médicale Etat en ce qui concerne les étrangers en attente de titre de séjour.
Enfin, le service "Insertion" répond aux demandes
ponctuelles des contrôleurs judiciaires pour une information ou des démarches,
le plus souvent une recherche d'hébergement, concernant toute personne sous
contrôle judiciaire.
Quelques indications chiffrées sur les allocataires reçus en 2008
89 % sont des hommes, trois sont des couples et deux sont des femmes seules,
92 % sont isolés (célibataires ou séparés) ; 11 % ont des jeunes enfants avec lesquels ils gardent des liens,
âgés entre 26 et 62 ans, un-tiers ont entre 26 et 34 ans, un-tiers entre 35 et 44 ans et un dernier tiers plus de 45 ans,
12 survivent dans la rue, 11 % se maintiennent en hôtel, 11% sont hébergés dans des strucures d'accueil collectif, 43 % sont hébergés par des proches,
30 % présentent des problèmes persistants d'alcoolisme ou d'addictions ou des troubles psychologiques reconnus et régulièrement traités, 70 % environ connaissent ou ont connu des problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie,
72% ont demandé le RMI depuis quatre ans ou moins, 24% le perçoivent depuis 5 à 8 ans et 4% depuis 9 à 12 ans
A titre d'illustration : l'histoire édifiante de Monsieur N.
En juillet 2005, Monsieur N. est placé sous contrôle judiciaire et nous le recevons pour la première fois. C’est un homme de 44 ans, vietnamien, sans domicile. Il n’a pas de papiers, pas d’adresse. Nous le domicilions à l’AAPé pour qu’il puisse y recevoir les courriers du Tribunal.
Très vite, sa situation sociale occupe tous les entretiens. Non du fait de Monsieur N. qui n’exprime aucune demande, aucune revendication, mais du notre car nous nous étonnons de plus en plus de ce que nous apprenons : Monsieur N. vit depuis près de quinze ans dans une station du métro parisien, il n’a aucun revenu, il ne connaît personne, il ne sollicite aucune structure sociale. De question en question, nous apprenons que Monsieur est réfugié politique. Sa famille lui a fait quitter le Vietnam quand il avait 17 ans. Il a été un de ces « boat-people » débarqués dans les camps de Malaisie. Monsieur N. se souvient bien du numéro du camp. En France, protégé par le statut de réfugié politique, il a rapidement obtenu une carte de séjour de dix ans. Il a été accueilli par les enfants d’amis de ses parents qui lui ont trouvé un emploi chez un droguiste parisien et un logement dans un foyer de jeunes travailleurs. Monsieur N. a donc un statut protégé qui lui ouvre des droits sociaux.
Mais, en 1995, la droguerie ferme et Monsieur N. perd son emploi. Puis, il quitte le foyer car il ne peut plus régler son loyer. En 1997, son titre de séjour expire. Monsieur N. ne fait aucune démarche pour le renouveler. Il s’enfonce dans la précarité. Honteux de sa situation, il perd tout contact avec sa famille au Vietnam. Il trouve un coin dans le métro et vit de ce que les gens donnent, comme il dit. Il s’habille et s’équipe avec ce qu’il trouve dans le métro. Il se soigne avec l’aspirine donnée par les Pompiers. Une équipe sociale bénévole de la RATP veille sur lui comme sur les autres SDF du métro. Monsieur N. se nourrit auprès des Camions du Cœur.
En novembre 2006, Monsieur N. passe en jugement, est reconnu non coupable et sort heureux du Tribunal. Monsieur N. en a donc fini avec la Justice.
Mais l’AAPé continue de le recevoir. Car les interventions du service de contrôle judiciaire ont permis à Monsieur N. de retrouver des droits. L’OFPRA nous a confirmé son statut, la Préfecture auprès de laquelle nous avons déposé une demande de carte de séjour, lui remet, depuis juillet 2006, des récépissés de trois mois avec autorisation de travail. Monsieur N. a maintenant une couverture sociale. Il a pu faire un bilan de santé et consulté un dentiste qui a posé une prothèse dentaire. Reste que Monsieur N. ne peut obtenir aucune allocation car il ne peut pas prouver sa présence en France pendant les cinq dernières années comme requis par la CAF. Les attestations faites par les bénévoles de la RATP et des Camions du Cœur sont restées inutiles. Et Monsieur N. n’a pas quitté son abri car, solitaire, il refuse les hébergements collectifs et les autres structures ne sont pas accessibles aux personnes sans revenus.
Enfin, Monsieur N. a retrouvé sa famille. Sur notre insistance, il avait accepté que nous écrivions à ses parents pour obtenir un document d’identité permettant d’entreprendre des démarches auprès de la Préfecture. Son frère nous a très rapidement répondu. Mais, surtout, il a prévenu toute la famille et, un jour, la sœur de Monsieur N., installée aux Etats-Unis, nous a appelés. Un rendez-vous téléphonique a été fixé. Depuis lors, tous les vendredi, Monsieur N. discute avec sa mère ou sa sœur. La famille lui envoie de l’argent et Monsieur N. vient d’ouvrir un compte postal. Sa sœur paraît prête à demander un regroupement familial. Monsieur N. a pu également parlé à son père, resté au Vietnam, avec lequel il n’avait pas eu de contact depuis vingt ans.
La rencontre de Monsieur N. avec la Justice a permis d’entamer un processus de socialisation. Se l’est-il approprié ? N’avons-nous pas joué à l’apprenti sorcier ? En dépit de ses 45 ans, Monsieur N. se conduit avec son référent social comme un enfant envers un adulte et sa prise en charge financière par sa famille semble avoir plutôt renforcé sa dépendance. Le parcours de Monsieur N. depuis son arrivée en France laissait à penser qu’il en serait ainsi. Monsieur N. fera-t-il maintenant l’apprentissage de l’autonomie qu’il n’a pas réussi alors qu’il était adolescent ?
Petite leçon tirée de cette histoire « édifiante » : la mise en action de valeurs associatives et d’une conception volontariste du bénévolat. Pour accompagner Monsieur N. à la Préfecture, un contrôleur judicaire, qui ne le connaissait pas, et une bénévole du service insertion se sont mobilisés à plusieurs reprises. Un ancien contrôleur judiciaire s’est déplacé à l’AAPé pour assurer des entretiens téléphoniques en anglais avec la famille de Monsieur N.. Une bénévole du GISTI est venue deux fois rencontrer Monsieur N. pour débrouiller sa situation administrative. Son mari, qui est vietnamien, a traduit plusieurs courriers que nous voulions adresser à la famille de Monsieur N. Et ce n’est pas fini …
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