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les statuts
Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2011, suivie d'une Assemblée générale extraordinaire
Les adhérents de l’Association d’Aide Pénale se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 7 juin 2011 à 17h.30 dans la chambre des Criées du Palais de Justice de Paris (4 Boulevard du Palais – 75001 Paris).
Ladite Assemblée a été régulièrement convoquée par lettre en date du 11 mai 2011, adressée par le Président aux adhérents actifs, c’est-à-dire aux adhérents qui, à la date de l’Assemblée, se sont acquittés de leur cotisation statutaire, ainsi qu’aux membres de droit.
Sont déposés sur le bureau de l’Assemblée :
- La lettre de convocation et l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration,
- Un exemplaire des statuts,
- Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,
- La feuille de présence,
- Les pouvoirs émis ou envoyés par les adhérents et membres de droit empêchés,
- Le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2010,
- Le rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice 2010,
- Le rapport du Commissaire aux comptes.
Les différents documents obligatoires ont été tenus à la disposition des membres ainsi qu’indiqué dans la convocation.
Préambule :
Le Président Jaeglé ouvre la séance en remerciant de leur présence l’ensemble des participants à cette Assemblée, et notamment Madame Elisabeth Allannic, Vice Procureure, chargée de mission (relations avec les associations) auprès du Procureur de la Répu :blique de Paris.
Ordre du jour :
1. Bureau de l’Assemblée et quorum :
Le bureau de l’Assemblée est constitué par le bureau du Conseil d’Administration (article 19 des statuts).
Deux membres acceptent les fonctions de scrutateur : Gilles de Carné et Françoise Haguet.
Sur 74 membres, le Président constate qu’avec 53 membres présents ou représentés le quorum statutaire est atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.
Il rappelle l’ordre du jour et la nature des documents envoyés et consultables sur place.
2. Rapport moral du Président :
Le Président souligne que l’année 2010 a été une belle année, les quatre activités de l’association ayant connu une activité satisfaisante, y compris au plan financier. L’important résultat excédentaire montre en effet la bonne santé de l’AAPé.
Il rappelle qu'il a été possible cette année :
- d'avoir la confirmation que les besoins de l'AAPé étaient pris en considération dans le cadre du futur Palais de Justice qui devrait voir le jour aux Batignoles à l'horizon 2015,
- d' obtenir de nouvelles cartes d’accès au Palais, ce qui constitue une amélioration sensible et quotidienne pour les personnes s’y rendant fréquemment.
Le Président évoque également la création d’un fond d’aide ponctuelle, décidé par le Conseil d’Administration au vu des travaux d’un groupe de travail sur la question des aides financières à l’égard des personnes que nous accompagnons dans la durée. Sont essentiellement concernées les activités « contrôle judiciaire » et « insertion ».
Les demandes d’aide égale ou supérieure à 50 € devront être adressées à une commission de 3 personnes animée par marc Féasson.
Les demandes d’aide inférieure à 50 € seront examinées par le chef de service du contrôle judiciaire, ou par le directeur de l’association.
Les instructions utiles seront prochainement diffusées aux contrôleurs judiciaires et au service insertion.
En réponse à diverses questions sur ce sujet, il est précisé que :
- l’objectif visé par ces aides est très ouvert et dépendra de la situation économique des personnes susceptibles d’en bénéficier,
- ces aides ne sont ni contraires ni étrangères à l’objet de l’association qui vise expressément « l’assistance aux personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires » (article 2 des statuts).
3. Rapport d’activité 2010 :
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’AAPé, présente le rapport d’activité de l’année 2011, dont une copie est annexée au procès-verbal.
Au terme de cet exposé :
§ Le souhait a été formulé d’inviter un Juge des Libertés et de la Détention à la prochaine Assemblée Générale de l'association.
§ Se présentent les nouveaux membres ou collaborateurs de l’AAPé, qui participent pour la 1ère fois à l’Assemblée Générale de l’association :
- Contrôle judiciaire : Audrey Papineau (salariée, chef de service), Jean Godron et Harriett du Pasquier (bénévoles),
- Médiation pénale : Françoise Wauthier-Wurmser (bénévole).
4. Rapport financier 2010 :
Pierre Soulié, trésorier de l’AAPé, commente le compte de résultat 2010 et le bilan 2010, dont les données détaillées figurent dans le rapport annuel 2010 remis à tous les membres.
En préambule il précise que l’exécution du budget 2010 fait apparaître un résultat excédentaire, supérieur à celui de l’année précédente. Ce résultat, positif pour la 8ème année consécutive, est le fruit d’un regain de saisines en contrôle judiciaire, médiation pénale et réparation pénale pour les mineurs, conjugué à une saine maîtrise des dépenses .
5. Rapport du commissaire aux comptes :
Le trésorier donne lecture du rapport de Michel Haas, commissaire aux comptes, qui certifie que les comptes de l’exercice 2010 sont « réguliers et sincères » et qui conclut n’avoir pas d’observations sur la sincérité et la concordance des comptes de l’association à qui il délivre donc un brevet de bonne gestion.
6. Affectation du résultat et budget prévisionnel 2011 :
Le trésorier présente le budget prévisionnel pour 2011 dont les recettes se présentent sous des auspices peu favorables. Si le niveau d'activité devrait se maintenir à des niveaux comparables à ceux de l'année précédente pour la réparation pénale pour les mineurs et l'insertion, le contrôle judiciaire comme la médiation pénale accusent en revanche une forte baisse, dont la traduction budgétaire est immédiate.
Compte tenu de ces évolutions, le budget prévisionnel pour 2011 est arrêté en équilibre, en diminution sensible par rapport aux résultats de l’exercice 2010.
7. Questions diverses :
Il a été ensuite répondu à diverses questions posées par les membres de l'association relatives à leur conditions de travail ou au statut fiscal de la cotisation versée par les membres de l'association.
8. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration :
L’Assemblée enregistre les sept candidatures suivantes :
- Renouvellement de mandat : Arnaud Jaeglé, Vincent de la Morandière, Anne Paluel-Marmont, Sylvie Peyronnet, Pierre Soulié.
- Nouvelles candidatures : Gilles de Carné, Christine Durel.
Les 7 candidats font part à l’assemblée de leurs motivations au poste d’administrateur.
Vote des résolutions
1ère résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport annuel d’activités de l’exercice 2010 présenté par le Conseil d’Administration, approuve ledit rapport en totalité et dans toutes ses parties.
ð Adoptée à l’unanimité.
2ème résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport financier et du rapport du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010, les approuve et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
ð Adoptée à l’unanimité moins 1 abstention.
3ème résolution
L’Assemblée Générale arrête le résultat de l’exercice 2010 faisant apparaître un excédent de gestion de 144.966,42 € et décide de l’affecter aux réserves de l’association.
ð Adoptée à l’unanimité moins 1 abstention.
4ème résolution
L’Assemblée Générale approuve le budget présenté pour l’exercice 2011.
ð Adoptée à l’unanimité moins 1 abstention.
5 ème résolution
Pour le renouvellement partiel du conseil d’administration, 5 administrateurs sortants sont candidats à leur propre succession (Arnaud Jaeglé, Vincent de la Morandière, Anne Paluel-Marmont, Sylvie Peyronnet et Pierre Soulié), et 2 candidatures nouvelles sont présentées (Gilles de Carné et Christine Durel).
ð Résolution adoptée :
Ont été élus ou réélus pour deux ans au Conseil d’Administration : Gilles de Carné, Christine Durel Arnaud Jaeglé, Vincent de la Morandière, Anne Paluel-Marmont, Sylvie Peyronnet, Pierre Soulié.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et déclare la séance levée à 18h30.
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