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les statuts
Assemblée générale du 8 juin 2010
Les adhérents de l’Association d’Aide Pénale se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2010 à 17h.30 dans la la salle de réunion de M. le Procureur de la République, au Palais de Justice de Paris (4 Boulevard du Palais – 75001 Paris).
Ladite Assemblée a été
régulièrement convoquée par lettre en date du 10 mai 2010, adressée par le
Président aux adhérents actifs, c’est-à-dire aux adhérents qui, à la date de
l’Assemblée, se sont acquittés de leur cotisation statutaire, ainsi qu’aux
membres de droit.
Sont déposés sur lebureau de l’Assemblée :
La lettre de convocation et
l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration,
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Un exemplaire des statuts,
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Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,
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La feuille de présence,
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Les pouvoirs émis ou envoyés par les adhérents et membres de droit empêchés,
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Le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2009,
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Le rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice 2009,
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Le rapport du Commissaire aux comptes.
Les différents
documents obligatoires ont été tenus à la disposition des membres ainsi
qu’indiqué dans la convocation.
Le Président CAILLETEAU ouvre la séance en remerciant Mme LE ROY d’accueillir l’association dans les locaux de Monsieur le Procureur, l'audience de la deuxième chambre civile dans laquelle devait se tenir l'Assemblée générale n'étant pas terminée. Il précise que c’est la quatrième et dernière assemblée qu’il préside pour l’association, puisqu’il ne se représente pas pour un nouveau mandat.
En portant un regard sur ces quatre années, François CAILLETEAU constate la bonne santé de l’association, et le maintien de ses quatre activités. Chaque année, 1200 justiciables sont confiés à l’association d’aide pénale.
Pour l’avenir, de nouveaux défis se présenteront, comme une éventuelle refonte de l’instruction ou le déménagement du Palais de Justice. Puis, il y a l’inattendu. François CAILLETEAU exprime sa confiance dans le prochain conseil d’administration pour assurer la bonne marche de l’association, et l’assure de son concours comme simple adhérent. Il remercie chacun de l’aide qu’il a pu lui apporter pour exercer sa fonction.
1-Bureau de l’Assemblée et Quorum
Le bureau de l’assemblée est constitué par le bureau du Conseil d’administration (article 19 des statuts). Deux membres acceptent les fonctions de scrutateurs : Gilles de CARNE et Françoise HAGUET.
Sur 71 adhérents, le Président constate qu’avec 54 membres présents ou représentés, le quorum statutaire est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer. Il rappelle l’ordre du jour et la nature des documents envoyés et consultables sur place.
2- Rapport annuel 2009
Thierry COUVERT LEROY, directeur, présente le rapport d’activité de l’association pour 2009. Puis, il laisse la parole à Bénédicte GAUTIER, membre du bureau, chargée de la communication, pour présenter le nouveau logo de l’association. Celui-ci est le fruit du groupe de travail constitué pour redéfinir les outils de communication vers l’extérieur. Une plaquette de présentation risquant de devenir rapidement obsolète, l’idée de travailler sur une pochette dans laquelle peuvent être insérées des fiches actualisées et adaptées aux activités et aux interlocuteurs concernés s’est rapidement imposée. Retravailler le logo devenait dès lors une priorité. Celui-ci a été réalisé à titre gracieux par Henri Dunoyer de Segonzac, auquel l’association adresse ses vifs remerciements.
La balance stylisée rappelle que l’association travaille toujours avec un public confronté à la justice ; les plateaux, arrondis, traduisent le lien et l’humanité que ses membres souhaitent introduire dans cette confrontation. Certains ont vu un personnage transparaître au travers de cette balance ; il exprime alors le regard de bienveillance porté sur toute personne confiée à l’association. Les branches verticales de la balance forment aussi une route, un chemin ascendant, que chacun souhaite voir emprunter par ceux qu’il accompagne. Le choix de la forme, en volume et sphérique, vient insister sur la rondeur et l’humanité de la relation à l’autre ; le contour fermé rappelle que cette relation s’inscrit dans un temps limité, sorte de parenthèse dans la vie de la personne ; de plus, la boule que l’on lâche est susceptible de rebondir. Les couleurs retenues, lie de vin et gris clair, sont volontairement originales, l’objectif recherché étant que les rapports de l’association puissent être rapidement et aisément identifiés. Elles sont obtenues par mélange de couleurs primaires ; elles naissent de l’alchimie de la rencontre, comme nos accompagnements.
3- Rapport financier
L’exécution du budget 2009 fait apparaître un résultat excédentaire pour la septième année consécutive. En 2009, l'excédent est dû à une augmentation exceptionnelle des produits issus notamment du contrôle judiciaire. Les dépenses ont été maintenues dans le cadre défini par l’assemblée générale prédécente, en particulier grâce à la vigilance des directeurs (ancien et actuel) soucieux d’une saine gestion.
Le trésorier donne lecture du rapport du commissaire aux comptes qui certifie que les comptes annuels sont « réguliers et fidèles » et conclue n’avoir pas d’observations sur la sincérité et la concordance des comptes de l’association.
4- Le budget prévisionnel 2010
Le trésorier présente le budget prévisionnel pour 2010, qui prévoit une augmentation modérée des dépenses.
VOTE DES RESOLUTIONS
Première résolution
L’assemblée générale ayant pris connaissance du rapport annuel d’activités de l’exercice 2009 présenté par le Conseil d’Administration approuve ledit rapport en totalité et dans toutes ses parties.
ð Adopté à l’unanimité
Deuxième résolution
L’assemblée générale ayant pris connaissance du rapport financier et du rapport du Commissaire aux Comptes relatifs à l’exercice de 1er janvier au 31 décembre 2009, les approuve et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
ð Adopté à l’unanimité
Troisième résolution
L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice faisant apparaître un excédent de gestion et décide d'affecter celui-ci aux réserves de l’association.
ð Adopté à l’unanimité
Quatrième résolution
L’assemblée générale adopte le budget prévisionnel pour 2010 qui lui a été présenté.
ð Adopté à l’unanimité
Cinquième résolution
Ont été élus ou renouvelés au Conseil d’administration pour un mandat de deux ans : Martine ANZANI,Renaud BAUDOUIN, Isabelle BERBIGIER, Rémi CAUMONT, Marc FEASSON, Bénédicte GAUTIER, Claude JACQUET, Philippe LAURIN, Ghislaine de MONTAL et Catherine RAGANEAU.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et déclare la séance levée à 19h15.
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