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Assemblée générale du 4 juin 2008
Les adhérents de l’Association d’Aide Pénale se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 4 juin 2008 dans la 4ème chambre du Palais de Justice de Paris (4 Boulevard du Palais – 75001 Paris).
Ladite Assemblée a été régulièrement convoquée par lettre en date du 16 mai 2008, adressée par le Président aux adhérents actifs, c’est-à-dire aux adhérents qui, à la date de l’Assemblée, se sont acquittés de leur cotisation statutaire, ainsi qu’aux membres de droit.
Sont déposés sur le bureau de l’Assemblée :
- La lettre de convocation et l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration,
- Un exemplaire des statuts,
- Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,
- La feuille de présence,
- Les pouvoirs émis ou envoyés par les adhérents et membres de droit empêchés,
- Le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2007,
- L rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice 2007,
- Le rapport du Commissaire aux comptes.
Les différents documents obligatoires ont été tenus à la disposition des membres ainsi qu’indiqué dans la convocation.
Préambule :
Le Président Cailleteau ouvre la séance en remerciant de leur présence les membres de l’association et les personnalités invitées.
Il rappelle que l’AAPé fête cette année ses 30 ans d’activité. A cette occasion il présente ses vifs remerciements pour le travail exemplaire accompli par tous, salariés et bénévoles, et qui a entraîné un succès jamais démenti depuis 30 ans.
S’agissant de 2007, le Président souligne les grandes tendances qui ont marqué cet exercice : activité soutenue permettant d’accompagner environ 1200 personnes, irruption d’un nouvel intervenant (le SCJE) qui nous encourage à améliorer encore nos pratiques, une situation financière satisfaisante bien que sujette à des variations d’activités dont nous n’avons pas la maîtrise.
Le Président précise enfin que par son intermédiaire l’AAPé sera de nouveau candidate à un poste d’administrateur de la Fédération Citoyens et Justice lors de la prochaine Assemblée Générale (12 juin 2008) de cette dernière.
1. Bureau de l’Assemblée et quorum :
Le bureau de l’Assemblée est constitué par le bureau du Conseil d’Administration (article 19 des statuts).
Deux membres acceptent les fonctions de scrutateur : Gilles de Carné et Martine Hohmann.
Le Président constate que le quorum statutaire est atteint puisque 48 membres sur 82 sont présents ou représentés. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.
Il rappelle l’ordre du jour et la nature des documents envoyés et consultables sur place.
2. Rapport d’activité de l’année 2007 :
Marc Féasson rappelle l’importance pour chacun d’être attentif à chacune des activités de l’association (y compris celles où nous ne sommes pas directement impliqués), afin de mieux comprendre la cohérence de celle-ci. Le rapport annuel de l’an dernier évoquait l’intérêt d’un décloisonnement de nos structures. C’est l’un des atouts d’une Assemblée Générale que de favoriser une communication transversale.
2.1. Contrôle judiciaire socio-éducatif (Thierry Couvert-Leroy)
Au plan quantitatif :
En 2007 le volume des mesures nouvelles est en baisse par rapport à 2006, ce qui nous ramène au niveau de l’année 2005. Ces fluctuations imprévisibles posent des problèmes d’adaptation de la structure du service.
La durée des mesures est variable, avec une tendance à un raccourcissement. S’il reste quelques mesures anciennes non terminées, on note en effet que 30 % des mesures se sont achevées en moins d’un an.
Au plan qualitatif :
L’important travail d’évaluation de l’activité du service a été rendu possible grâce à l’implication de tous, administrateurs et contrôleurs, mais aussi des magistrats avec qui des perspectives d’évolution qualitative ont pu être dégagées.
Ces concertations ont notamment permis de mettre en œuvre :
- Le rapport instantané de prise en charge
- La double lecture (matérialisée par une double signature) des rapports d’audience, initiative d’autant plus importante que 84 % des mesures vont en audience.
2.2. Médiation pénale (Marc Féasson)
Le Parquet de Paris voit dans la médiation pénale un moyen utile de privilégier le lien social.En 2007 les conflits familiaux représentent plus de la moitié (53 %) des dossiers traités.Une grosse majorité (73 %) des dossiers parvient à un accord entre les parties.
Pour les 5 premiers mois de 2008, on note 250 nouveaux dossiers (c’est là un chiffre encourageant) et 230 sorties.
Madame Leroy (Parquet P12) souligne qu’à côté de la médiation que pour sa part elle alimente régulièrement, il existe actuellement d’autres réponses judiciaires possibles, par exemple le recours au délégué du Procureur. S’agissant de la médiation, elle insiste sur la nécessité d’un succès de la médiation, car en cas d’échec les poursuites sont difficiles et les délais sont longs, ce qui affaiblit le crédibilité de la Justice.
2.3. Insertion (Marc Féasson)
Le marché public passé avec le Département de Paris concerne 50 allocataires « sortants de prison ». En 2007 cet objectif a été atteint.
L’année a été marquée par la présence d’une stagiaire (Noémie), et par le départ de Constance Malgrain que le volume d’activité nécessite de remplacer.
2.4. Réparation pénale (Marc Féasson)
La progression des entrées (48 mesures de plus qu’en 2006) n’a pas été suffisante pour atteindre l’habilitation des 200 mesures annuelles définies par l’arrêté préfectoral de Paris du 10 janvier 2006.
En liaison avec les juges des enfants, le service s’investit de plus en plus dans un travail de partenariat avec des structures telles que les missions locales, des associations de protection de l’enfance, des établissements scolaires, … Dans cet esprit, la collaboration initiée en 2007 avec la Compagnie « Fort de Café » sur le projet « Des maux, des mots » sera poursuivie et si possible intensifiée.
2.5. Bienvenue aux nouveaux membres (Marc Féasson)
L’association est heureuse d’accueillir les nouveaux membres suivants :
- En contrôle judiciaire : Mathilde Du Pasquier (salariée), Vincent Bied-Charreton, François Grigaut, Guillaume Vidal.
- En médiation pénale : Bénédicte Massis.
3. Rapport financier 2007 (Pierre Soulié)
L’exécution du budget 2007 fait apparaître pour la 5ème année consécutive un résultat excédentaire qui masque toutefois une dégradation sensible du résultat d’exploitation.S’agissant des charges d’exploitation, l’inflation enregistrée est due principalement aux postes « services extérieurs », « salaires/charges sociales », et « provisions ».
Le chiffre d’affaires du contrôle judiciaire est en légère progression alors que les frais de justice comptabilisés au titre des médiations et de la réparation pénale ne répondent toujours pas aux attentes des gestionnaires.
En conclusion il est demandé à l’Assemblée Générale de bien vouloir :
- approuver les comptes de l’exercice 2007
- décider de l’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice.
4. Rapport du commissaire aux comptes :
Le commissaire aux comptes Michel Haas, après examen des documents qui lui ont été présentés, conclut n’avoir pas d’observations et certifie sans réserve la régularité et le sincérité des comptes de l’AAPé.
5. Budget prévisionnel 2008 :
Le trésorier Pierre Soulié présente et commente le budget prévisionnel de l’exercice 2008 figurant dans le rapport d’activité de l’année 2007 remis à tous les membres
6. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration :
- Non renouvellement de mandats : Béatrice Mesnet a souhaité ne pas renouveler son mandat d’administrateur. Le Président Cailleteau la remercie pour sa contribution au développement de l’AAPé depuis plusieurs années.
- Mandats expirés et renouvelables : Le Président indique que les administrateurs suivants sont candidats au renouvellement de leur mandat : Renaud Baudouin, Isabelle Berbigier, François Cailleteau, Gilles de Carné, Rémi Caumont, Dominique Folléa, Bénédicte Gautier, Philippe Laurin, Ghislaine de Montal, Catherine Raganeau et Thérèse Saint Raymond.
- Nouvelle candidature : Le Président fait part de la candidature au poste d’administrateur de Mme Claude Jacquet, contrôleur judiciaire.
7. Fixation de la cotisation 2009 :
Le Président indique que le montant de la cotisation 2009 sera, conformément aux statuts, votée par la présente assemblée générale, la proposition du Conseil d’Administration étant de fixer à 20 € la cotisation qui était restée figée à 15 € depuis de très longues années.
VOTE DES RESOLUTIONS
1ère résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport annuel d’activités de l’exercice 2007 présenté par le Conseil d’Administration, approuve ledit rapport en totalité et dans toutes ses parties.
2ème résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport financier et du rapport du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007, les approuve et donne quitus de leur gestion aux administrateurs..
3ème résolution
L’Assemblée Générale arrête le résultat de l’exercice faisant apparaître un excédent de gestion et décide de l’affecter aux réserves de l’association.
4ème résolution
L’Assemblée Générale approuve le budget présenté pour l’exercice 2008.
5ème résolution
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de porter la cotisation 2009 de 15 à 20 €.
6ème résolution
Les mandats d’administrateurs de
Mmes Isabelle Berbigier, Bénédicte Gautier, Ghislaine de Montal, Catherine Raganeau, Thérèse Saint Raymond, MM. Renaud Baudouin, François Cailleteau, Gilles de Carné, Rémi Caumont, Dominique Folléa, Philippe Laurin,sont renouvelés pour deux ans. Mme Claude Jacquet est élue nouvel administrateur pour un mandat de deux ans.
Assemblée générale du 6 juin 2007
Préambule :
Le Président Cailleteau souligne que l’exercice 2006 s’est révélé satisfaisant grâce à différents facteurs :
la confiance renouvelée de l’autorité judiciaire,
la bonne gestion financière de l’association,
le dynamisme et la compétence des membres et collaborateurs de l’association.
Cette bonne santé de l’AAPé permet de réfléchir à l’emploi de fonds pour favoriser des solutions de logement envers quelques unes des personnes qui nous sont confiées.
Enfin, l’importance et l’originalité de notre organisation justifiaient que la voix de l’AAPé puisse être mieux entendue au sein de la Fédération Citoyens et Justice. Le Conseil d’Administration de l’AAPé a donc donné accord à son Président pour que celui-ci soit candidat au poste d’administrateur de Citoyens et Justice. Bien que ce poste n’ait pas été obtenu cette année (20 voix sur 80), l’AAPé continuera d’être un membre très actif au sein de la Fédération.
Partie statutaire
1. Bureau de l’Assemblée et quorum :
En ouvrant la séance, le Président rappelle que le bureau de l’Assemblée est constitué par le bureau du Conseil d’Administration (article 19 des statuts).
Deux administrateurs acceptent les fonctions de scrutateur : Gilles de Carné et Béatrice Mesnet.
Le Président constate que le quorum statutaire est atteint puisque 59 membres sur 85 sont présents ou représentés. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.
Il rappelle l’ordre du jour et la nature des documents envoyés et consultables sur place.
2. Rapport d’activité de l’année 2006 :
Marc Féasson, Directeur de l’AAPé, souligne que l’ensemble des activités de l’association sont dominées par ce qu’il qualifie de « alliance des contraires » : Dans un espace contraignant, nous essayons de créer des espaces de dialogue. Dans un univers d’obligations, nous essayons de faire émerger des principes de socialisation, d’éducation et de civisme.
Marc Féasson, directeur
Départs :
Marc Féasson adresse ses remerciements à toutes les personnes qui, pour des raisons diverses, sont amenées à cesser leur activité au sein de l’AAPé : Norah Akkouche, Eliane Allouche, Alix Bouche, Diana Brochen, Loïc Clavières, Monique Daviaud, Dominique Foch, Emilie Guerry, Roselyne Guitton, Henri Hatrel, Eliane Montconduit, Carole Thomer.
Arrivées :
Il souhaite la bienvenue à celles qui viennent renforcer nos diverses missions : Sandrine Artigala, Elisabeth Boutet, Linda Haddad, Françoise Haguet, Martine Hohmann, Emilie Le Guen, Alix Ratouis, Danielle Stephan, Jean-François Tournyol du Clos.
Marc Féasson met l’accent sur les éléments les plus significatifs survenus en 2006 dans les activités suivantes :
Contrôle judiciaire :
L’année 2006 a connu une augmentation de mesures nouvelles (663 contre 597 en 2005). Le rapport 2006, comme les années passées, donne le détail notamment quantitatif de notre activité. Mais il sera de plus en plus important d’affiner notre outil statistique pour apporter une contribution de plus en plus précise et complète dans la réflexion nationale orchestrée par Citoyens et Justice.
Insertion :
La convention de marché public avec la Ville de Paris a modifié notre cadre de travail puisque désormais nous nous intéressons aux seuls « sortants de prison ». En passant de 30 à 50 cas, l’activité a fortement augmenté. Les personnes suivies ont été orientées vers le service pour 1/3 par auto-saisine de l’AAPé (via le contrôle judiciaire), pour 1/3 par les permanences SDF, et pour 1/3 par les espaces d’insertions créés par la Ville de Paris.
Médiation pénale :
L’année 2006, qui est encore loin d’avoir retrouvé son volume d’activité de 2002 ou 2003, est marquée par une saisine majoritaire de conflits familiaux, tendance spécifique à l’AAPé et non constatée au niveau de la Fédération Citoyens et Justice.
Réparation pénale :
L’activité est en progression, avec le soutien du Tribunal pour Enfants et de la section des mineurs du Parquet de Paris. En 2006 le service a fait l’objet d’une profonde réorganisation, avec l’arrivée de Géraldine Selbert, éducatrice spécialisée, et l’installation des activités au 4 rue Gît-le-Cœur. A noter par ailleurs que le « rappel à la loi », qui antérieurement étaient le fait des seules éducatrices du service, bénéficie dorénavant de l’active coopération du Parquet de Paris.
3. Rapport financier 2006 :
Le détail du rapport financier figure dans le rapport d’activité envoyé avec les convocations.
Rappelant les grandes lignes de ce rapport financier, le trésorier Pierre Soulié souligne tout particulièrement les éléments suivants :
Le résultat net comptable 2006 présente un excédent.
Les résultats sont positifs pour la quatrième année consécutive. L’AAPé est donc financièrement saine.
Toutefois cette situation reste structurellement fragile puisque l’association, si elle maîtrise ses dépenses, n’est pas maître de ses recettes qui dépendent essentiellement du volume d’activité confié par l’autorité judiciaire.
Les principales augmentations de dépenses 2006 concernent / l’extension et la modernisation du matériel informatique, le mobilier (notamment au 4 rue Gît-le-Cœur), et la documentation (actualisation des ouvrages professionnels, en particuliers des codes).
La trésorerie est saine.
4. Rapport du commissaire aux comptes :
Le trésorier Pierre Soulié donne lecture du rapport du commissaire aux comptes Michel Haas (absent) qui, après examen des documents qui lui ont été présentés, conclut n’avoir pas d’observations sur les comptes et en conséquence ne formuler aucune réserve sur ceux-ci.
5. Budget prévisionnel 2007 :
Le trésorier Pierre Soulié présente et commente le budget prévisionnel de l’exercice 2007.
L’équilibre financier devrait de nouveau être assuré sans difficultés.
6. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration :
Non renouvellement de mandats : Daniel Canet, Gilles Galvez et Sophie Iweins ont souhaité ne pas renouveler leur mandat d’administrateur. Le Président Cailleteau les remercie pour leur active contribution au développement de l’AAPé depuis plusieurs années.
Mandats expirés et renouvelables : Le Président indique que Sylvie Peyronnet et Pierre Soulié sont candidats au renouvellement de leur mandat d’administrateur.
Nouvelles candidatures : Le Président donne la parole à trois nouveaux candidats qui se présentent au suffrage de l’Assemblée Générale : Anne Paluel-Marmont (salariée AAPé, médiateur pénal), Vincent Porteu de la Morandière (contrôleur judiciaire) et Marguerite Vignalou (médiateur pénal).
7. Fixation de la cotisation 2008 :
Le Président indique que le montant de la cotisation 2008 sera, conformément aux statuts, votée par la présente assemblée générale, la proposition du Conseil d’Administration étant de maintenir cette cotisation à 15 €.
VOTE DES RESOLUTIONS
1ère résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport annuel d’activités présenté par le Conseil d’Administration, approuve le dit rapport en totalité et dans toutes ses parties.
2ème résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport financier et du rapport du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006, les approuve et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
3ème résolution
L’Assemblée Générale arrête le résultat de l’exercice faisant apparaître un excédent de gestion et décide de l’affecter en annulation du report à nouveau négatif, le solde au poste « autres réserves ».
4ème résolution
L’Assemblée Générale approuve le budget présenté pour l’exercice 2007.
5ème résolution
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de maintenir la cotisation 2008 à 15 €.
6ème résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toute démarche ou procéder à toute formalité pour le compte de l’association.
7ème résolution
Les mandats d’administrateurs de Mme Sylvie Peyronnet et de M. Pierre Soulié sont venus à expiration. L’Assemblée Générale décide de les renouveler.
Ces mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
8ème résolution
L’Assemblée Générale élit aux fonctions d’administrateurs :
M. Vincent Porteu de la Morandière
Mmes Anne Paluel-Marmont et Marguerite Vignalou
Ces mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Partie non statutaire
Orientation de l’association en faveur du logement
Le Président François Cailleteau rappelle que l’aisance financière de l’association a conduit celle-ci à vouloir aider à se loger les contrôlés judiciaires se trouvant en situation de grande précarité. Un tel projet, approuvé dans son principe par le Conseil d’Administration, est parfaitement cohérent avec l’une des missions assignées au CJSE visant à encourager le contrôlé à sortir de sa marginalisation.
Le Président et le Directeur de l’AAPé ont exploré plusieurs pistes et multiplié les démarches auprès d’organismes susceptibles de nous aider dans ce projet. Malgré l’accueil parfois de qualité réservé à l’AAPé, force est de constater que les pistes explorées à ce jour nous conduisent, pour le moment, dans une impasse, et ce pour deux raisons essentielles : D’une part les partenaires possibles disposent de marges de manœuvres très faibles (peu de logements disponibles). D’autre part la population amenée par l’AAPé les inquiète.
Le Conseil d’Administration, qui a vivement souhaité que l’idée ne soit pas pour autant abandonnée, a chargé le Bureau de créer un groupe de réflexion composé de spécialistes du logement. Ce groupe aura pour mission de réfléchir et d’émettre des propositions sur tous les aspects du problème. Le moment venu ces propositions seront soumises au Conseil d’Administration pour décisions.
Evaluation du contrôle judiciaire
Thierry Couvert-Leroy, chef du service du contrôle judiciaire socio-éducatif, rappelle que le Conseil d’Administration du 14 juin 2006 a créé un groupe de travail sur l’évaluation du contrôle judiciaire, composé des administrateurs suivants : Isabelle Berbigier, Gilles de Carné, Ghislaine de Montal et Sylvie Peyronnet. A ce groupe se sont joints Marc Féasson, Directeur, et Thierry Couvert-Leroy, chef de service.
Les membres de ce groupe ont élaboré une grille d’entretiens, puis ont procédé en janvier et février 2007 aux entretiens individuels de la grande majorité des contrôleurs judiciaires.
Ces entretiens ont donné lieu à une synthèse présentée à l’Assemblée Générale par Thierry Couvert-Leroy.
Le texte intégral de cette communication est joint en annexe du présent procès-verbal, dont il fait partie intégrante.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et déclare la séance levée à 19h.25.
Assemblée générale du 7 juin 2006
En 2006, l’Assemblée Générale de l'AAPé a été précédée d’un séminaire de réflexion ouvert à tous les membres de l’association. Il s’est tenu de 13h.45 à 17h.00 à l’amphithéâtre de la Caserne Napoléon (1 Place Baudroyer, 75004 Paris), sur le thème : « Les soins pénalement ordonnés ».
Cette rencontre a pu se faire grâce aux initiatives conjuguées de Fabienne Pous (Doyen des juges d’instruction au TGI de Paris) et de Thierry Couvert-Leroy (Chef du service de Contrôle judiciaire à l’AAPé).
Pour l’ensemble des personnes présentes, ce séminaire fut l’occasion d’entendre deux conférenciers de haut niveau exposer leurs points de vue complémentaires sur l’importante et difficile question de l’ « obligation de soin » :
Marc RENNEVILLE : Historien, maître de conférences à
l’Université de Paris VIII, chargé de la mission Histoire à l’Ecole d’administration
pénitentiaire, auteur du livre « Crime
et folie (deux siècles d’enquêtes médicales
et judiciaires) ». Voir à cet égard le site internet : www.criminocorpus.cnrs.fr
Xavier LAMEYRE : Magistrat chargé de formation et de recherche
à l’Ecole nationale de la magistrature.
De gauche à
droite : Mme Fabienne
Pous,
MM. Xavier Lameyre, Marc Renneville et Thierry Couvert-Leroy
L’Assemblée Générale proprement dite s’est tenue à la Maison du Barreau qui a aimablement prêté ses locaux et que l’AAPé tient à remercier.
Elle a été ouverte le 7 juin 2006 à 18 heures sous la présidence de Dominique Folléa.
Le Président Dominique Folléa
Le quorum étant atteint, les rapports d’activités et financier 2005, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes ont été approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’Assemblée Générale a approuvé également à l’unanimité le budget présenté pour l’exercice 2006.
Présentation du rapport d’activités 2005,
par Marc Féasson (à droite), directeur de l’AAPé
Présentation du rapport financier 2005 et du projet de
budget 2006
par Pierre Soulié (à droite), trésorier
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, toujours à l’unanimité, a fixé à 15 euros le montant de la cotisation pour l’exercice 2007.
Enfin, et s’agissant de la composition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale a :
renouvelé pour 2 ans les mandats arrivés à expiration des administrateurs suivants : Mmes Isabelle Berbigier, Béatrice Mesnet,
Ghislaine de Montal, et MM. Rémi Caumont, Gilles de Carné, Dominique Folléa,
élu pour 2 ans aux fonctions d’administrateur les membres
suivants : Mmes Bénédicte Gautier, Catherine Raganeau, Thérèse Saint
Raymond et MM. Renaud Baudouin, François Cailleteau, Philippe Laurin.
Différentes personnalités du TGI de Paris et du Barreau de Paris avaient été invitées à cette Assemblée Générale 2006.
Le Président Folléa a levé la séance à 19 heures 45, invitant l’ensemble des participants à se réunir autour d'un verre.
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